Les Conditions Générales
du PLAN EPARGNE ZOLIDARITE

Le Plan Epargne Zolidarité est un investissement solidaire matérialisé par un don convertible en prêt en compte courant. Votre argent est utilisé pour financer l'achat d'un animal de bétail ou de matériel agricole ainsi que pour couvrir les frais de fonctionnement de l'entreprise induits par le suivi du dossier (démarches administratives, suivi de terrain, remplacement des animaux décédés, ...).

La devise de votre PEZ est l'Ariary, la monnaie malgache. Le montant du paiement en Euro est donc converti en Ariary au cours de la date de valeur, celle-ci correspondant à la date de réception du paiement.

L'investissement est alors bloqué, à compter de la date de valeur, pendant une durée fonction du produit choisi plus un jour (Cf. partie; Tarifs et durée des Plans Epargne Zolidarité, en bas de page). Pendant cette période, l'investissement rapporte un intérêt annuel de 5% sur la somme investie en Ariary, crédité directement sur le compte une fois par an.

Une fois l'investissement débloqué, et dans un délai de 5 ans maximum à compter de la date de valeur, le souscripteur peut se faire rembourser le montant de son Plan Epargne Zolidarité en Ariary (capital + intérêts). Pour ce faire, le souscripteur doit :

• Envoyer un e-mail à l'adresse contact@zob-madagascar.org pour demander la conversion de son don en prêt en compte courant et ce avant la fin de l'année fiscale dans laquelle le paiement du don a été effectué;
• Accepter de devenir associé de la S.A.R.L Zébu Overseas Board le temps du remboursement de la souscription. Des documents administratifs lui seront alors demandés pour qu'il devienne associé. NB : La ZOB est une S.A.R.L. de type entreprenariat social, entreprise dont les actionnaires ne touchent aucun dividende ni toute autre forme de rémunération;
• Avertir, au minimum 2 jours ouvrés à l'avance, de sa date de passage au bureau pour la mise à disposition des fonds;
• Se présenter personnellement au siège social de la ZOB à Antsirabe, muni du certificat de propriété original et d'une pièce d'identité.

Le remboursement ne peut se faire qu'au bénéfice du titulaire du PEZ en personne sous réserve qu'il se soit conformé aux dispositions énoncées dans le paragraphe précédent. Aucun remboursement ne sera effectué au bénéfice d'un tiers sauf si le souscripteur a notifié, au moment de la souscription, qu'à terme, il lèguera le montant de son PEZ à un tiers dûment identifié (personne physique). Dès lors la personne désignée sera habilitée à clôturer le PEZ et à récupérer sa valeur en numéraire en se conformant aux dispositions énoncées dans le paragraphe précédent. Le remboursement se fera par chèque libellé en Ariary et remis en main propre au titulaire du PEZ exclusivement.

En cas de souscription au nom d'un groupe, il devra être indiqué une personne physique responsable qui sera seule habilitée à demander le remboursement au nom du groupe.

Les souscripteurs ayant confirmé leur don ou n'ayant pas émis le souhait de le convertir en prêt avant la fin de l'année fiscale ne pourront plus demander le remboursement de leur PEZ. Le montant du PEZ (capital + intérêts) sera alors légué à la ZOB au profit de projets de développement ruraux ou pour le financement de formations paysannes.

Les souscripteurs ayant demandé le remboursement de leur PEZ et n'étant pas venus récupérer les fonds dans un délai de 5 ans maximum à compter de la date de valeur du PEZ, verront ces même fonds légués à la ZOB.

Une fois l'investissement débloqué, et dans la limite de 5 ans à compter de la date de valeur du PEZ, le souscripteur peut réinvestir à distance ce dernier (capital + intérêts) dans un nouvel animal. S'il choisit cette possibilité, au terme du réinvestissement, le montant du PEZ sera abandonné au profit de projets de développement ruraux conduits par la ZOB, sans possibilité de remboursement.

Pour réinvestir un PEZ à distance, une demande écrite doit être envoyée par e-mail à l'adresse contact@zob-madagascar.org et le certificat de propriété original doit être réexpédié au bureau ZOB Antsirabe ou chez l'un de ses représentants.

La procédure qui s'applique lors d'un réinvestissement sur place est différente. Il s'agit alors d'un remboursement suivi de l'ouverture d'un nouveau PEZ, les procédures et conditions de ces deux points sont alors appliquées.

Tarifs et durée des Plans Epargne Zolidarité :

NB : La période pendant laquelle l'investissement est bloqué est calculée par produit en fonction de la durée moyenne de remboursement des financements par leur bénéficiaire.

Tél : (261 20) 44 492.04 - Courriel : contact@zob-madagascar.org
BP 69 ANTSIRABE 110 Madagascar

Date d'application : 22/02/2017

MAJ : pez 5744